1. Objets des CGV
Les présentes conditions générales (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les obligations et droits des parties dans ce cadre.
Elles sont notamment accessibles à tout moment et imprimables par un lien en bas de la page.
Elles peuvent être complétées, si nécessaire, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. Les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales en cas de contradiction.
2. Identité des exploitants du service
Les Services sont exploités par les Chemins d’Inspiration, eux même composés de :
Carole Chevalier – numéro de Siret : 89793557300013 – Adresse électronique : carole.chevalier@humanaco.fr – Adresse postale : 9 rue Alfred Savouré – 94220 Charenton Le Pont.
Et Michelle Zouari – numéro de Siret : 33527649900035 – Adresse électronique : michelle.zouari@gmail.com – Adresse postale : 4 rue des Clamarts – 94130 Nogent-Sur Marne.
Email de contact des Chemins d’Inspiration : contact@lescheminsdinspiration.fr
3. Accès au site et aux Services
Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :
- à toute personne physique disposant de sa pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGV. La personne physique qui ne dispose pas de sa pleine capacité juridique ne peut pas accéder au Site et aux Services. Il lui faut l’accord de son représentant légal ;
- à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique permettant de contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
4. Acceptation des conditions générales
L’acceptation des présentes conditions générales (CGV) est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation est automatiquement pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes CGV doit pas utiliser les Services.
5. Inscription sur le site
5.1. L’utilisation des Services nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur le site. Pour cela il remplit le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations obligatoires demandées. Toute inscription incomplète ne sera pas prise en compte.
– Inscription gratuite à un sommet digital ou autres événements digitaux : L’inscription gratuite au sommet entraine automatique l’ouverture d’un « Espace Membre gratuit » permettant d’accéder aux replays du dit sommet pendant 48h à partir de la fin de la conférence live (avec un délai de mise en ligne d’environ 2h).
– Inscription payante : L’inscription payante que ce soit pour un sommet ou pour une autre offre en ligne entraîne automatiquement l’ouverture d’un « Espace Membre payant » au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Espace Membre ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que les Chemins d’Inspiration jugent les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il fournit dans le formulaire d’inscription sont exactes et à jour, et qu’elles ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. En cas de modification, il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Membre, afin qu’elles correspondent toujours aux critères demandés. L’Utilisateur est informé et accepte que les informations indiquées lors de la création ou de mise à jour de son Espace Membre vaillent comme preuves de son identité et qu’elles engagent l’Utilisateur dès leur validation.
5.2. L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Membre après s’être identifié grâce à son mot de passe et de son identifiant de connexion. L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services. Il s’interdit de transmettre ses accès personnels à un tiers ou de lui fournir toute information permettant ce tiers d’utiliser son Espace Membre à sa place ou pour son compte. Dans le cas ou il le ferait, l’Utilisateur en supporterait l’entière responsabilité. Il est également responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Si l’Utilisateur remarque que son Espace Membre a été utilisé à son insu, il doit immédiatement contacter Les Chemins d’Inspiration par email mentionné à l’article 2 des présentes CGV. Il reconnaît que Les Chemins d’Inspiration ont le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
6. Description des Services
L’Utilisateur a accès aux Services décrits sur le site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Les chemins d’Inspiration jugent les plus appropriés.
7. Services payants
7.1. Prix : Certains Services sont fournis à titre gratuit et d’autres à titre payant. Le prix des Services est indiqué sur le site en fonction des offres. Les tarifs sont exprimés en euros et toutes taxes françaises comprises (net de charge). Les Chemins d’Inspiration se réservent le droit, comme bon lui semble, de proposer des offres spéciales, promotionnelles, des tarifs de prévente ou des réductions de prix ainsi que de modifier ses prix à tout moment.
7.2. Révision des prix : Le prix de Services peut faire l’objet d’une révision par Les Chemins d’Inspiration à tout moment, à sa convenance. L’Utilisateur sera informé de ces modifications par Les Chemins d’Inspiration par email sous un préavis de 15 jours au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. L’Utilisateur qui n’accepte pas les nouveaux tarifs devra mettre fin à son utilisation des Services selon les modalités prévues à l’article 18. Dans le cas contraire, il sera considéré comme ayant accepté par défaut les nouveaux tarifs.
7.3. Facturation des Services : Les Services font l’objet de factures qui sont communiquées à l’Utilisateur par tout moyen utile.
7.4. Modalités de paiement des Services : Les modalités de paiement du prix des Services sont décrites sur le site. Le paiement s’effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire de l’Utilisateur et ce, par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement en ligne. Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement désigné sur le site, qui seul conserve les coordonnées bancaires de l’Utilisateur à cette fin. Les Chemins d’Inspiration indiquent ne conserver aucune coordonnée bancaire. L’Utilisateur garantit aux Chemins d’Inspiration qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. L’Utilisateur s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services puisse être effectué, que ce soit un paiement en une fois ou en plusieurs fois.
7.5. Retards et incidents de paiement :L’Utilisateur est informé et accepte expressément que tout retard dans le paiement de l’ensemble ou d’une partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans prépréavis, des dispositions de l’article 12 et sans mise en demeure préalable :
(i) la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’Utilisateur et leur exigibilité immédiate,
(ii) la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur,
(iii) la facturation au profit des Chemins d’Inspiration d’un intérêt de retard de 4,35% (quatre virgule trente-cinq pourcent) soit le taux d’intérêt légal, ajouté au montant de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur.
7.6. Rétractation : Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».
Le droit de rétractation peut être exercé en envoyant un email à contact@lescheminsdinspiration.fr ainsi qu’un courrier avec accusé de réception à Carole Chevalier 9 rue Alfred Savouré – 94220 Charenton Le Pont. Le courrier doit comporter une copie de la facture d’achat et les coordonnées complètes du compte bancaire, en cas de remboursement par virement bancaire.
Pour les Services digitaux, dans le cas ou l’Utilisateur aurait consommé, bénéficié, utilisé, visualisé plus de 40% du dit Service, la demande de rétractation ne pourra être exigée.
Sur la vente de certains de ses services, Les Chemins d’Inspiration peuvent accorder un délai de rétractation plus long. Cette mention sera alors clairement exposée sur la page de vente.
8. Données
L’Utilisateur reconnaît et accepte entièrement :
– que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques des Chemins d’Inspiration font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes
– que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues aux Chemins d’Inspiration.
L’Utilisateur peut accéder à ces données dans son Espace Membre.
9. Obligations de l’Utilisateur
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes CGV, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :
9.1. L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur afin de ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. Il est par exemple seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales, sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité des Chemins d’Inspiration ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
9.2. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et des contraintes, par exemple techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.
9.3. L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à Internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion qui dépend de sa seule responsabilité.
9.4. L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs dans le cadre de Services de groupe ou de forum ainsi que des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence, le discernement et la discrétion appropriés dans ces communications. L’Utilisateur s’engage aussi à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie dans ses échanges avec les autres Utilisateurs.
9.5. L’Utilisateur s’engage à faire également un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, prêter, louer, concéder, diffuser, enregistrer ou transférer tout ou partie des contenus et de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit. En aucun cas une inscription gratuite ne peut être monnayée par l’Utilisateur pour en tirer profit. Idem pour son Espace Membre payant.
9.6. L’Utilisateur s’engage à fournir aux Chemins d’Inspiration, l’ensemble des informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec Les Chemins d’Inspiration pour garantir la bonne exécution des présentes CGV.
9.7. L’Utilisateur est seul responsable de tous les contenus qu’il peut être amené à diffuser dans le cadre des Services comme des textes, images, photos, audiovisuels ou autres (ci-après désignés : les « Contenus Utilisateur »). Il garantit aux Chemins d’Inspiration qu’il dispose bien de tous les droits et de toutes les autorisations pour diffuser ces Contenus Utilisateurs.
Il s’engage à ce que lesdits Contenus Utilisateurs soient légaux, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire. Sont interdits notamment tous les contenus de type pornographiques, indécents, choquants, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes, révisionnistes, contrefaçon, fake news, mensonges, contenus frauduleux, contenus nuisibles aux systèmes informatiques de type virus, vers, chevaux de Troie…. Plus généralement, aucun contenu étant susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale des Chemins d’Inspiration.
9.8. L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution complémentaire mais non alternative des moyens (dit de remplacement) qu’il utilise déjà pour atteindre son objectif. Les Services ne sauraient se substituer à ses autres moyens.
10. Garantie de l’Utilisateur
L’Utilisateur garantit Les Chemins d’Inspiration contre toutes réclamations, plaintes, actions et revendications que Les Chemins d’Inspiration pourraient subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une de ses obligations ou garanties aux termes des présentes CGV. Il s’engage à indemniser Les Chemins d’Inspiration de tout préjudice qu’ils subiraient et à lui payer tous les frais, les charges et les condamnations, le cas échéant, qu’ils pourraient avoir à supporter de ce fait.
11. Comportements interdits
11.1. Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins :
- D’envoyer des emails non sollicités, de prospection, ou de sollicitation commerciale,
- De s’infiltrer dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire de quelque manière que ce soit ou d’intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
- D’exercer des activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité d’autrui
- De porter atteinte à l’ordre public ou à la violation des lois et règlements en vigueur,
- De s’en servir pour améliorer le référencement d’un site tiers,
- et plus généralement de toutes pratiques détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été mises en place.
11.2. Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier, plagier ou détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, les contenus ou tout autre élément du site Les Chemins d’Inspiration et ses Services.
11.3. Sont également strictement interdits : (i) tous les comportements qui visent à interrompre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes les intrusions ou tentatives dans les systèmes des Chemins d’Inspiration, (iii) tous les détournements des ressources système du site et des Services, (iv) toutes actions ou modifications qui imposeraient une charge disproportionnée aux infrastructures des Chemins d’Inspiration, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actions et comportements qui porteraient atteinte aux droits et aux intérêts financiers, commerciaux ou moraux des Chemins d’Inspiration ou des usagers du site et des Services, et bien sûre, plus globalement, (vii) tout manquement aux présentes CGV.
11.4. Il est strictement interdit de monnayer, vendre, concéder ou louer tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations et contenus qui y sont hébergées et partagées.
12. Sanctions des manquements
En cas de manquement à l’une des dispositions des présentes CGV ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Les Chemins d’Inspiration se réservent le droit de prendre toutes les mesures qui lui sembleront appropriées et notamment de :
- Résilier ou suspendre l’accès aux Services de l’Utilisateur qui aurait manqué au respect de ces CGV ou auraient participé à l’infraction,
- Supprimer tous les contenus mis en ligne sur le site,
- Diffuser sur le site tous les messages d’information que Les Chemins d’Inspiration jugeront utiles,
- Prévenir toute autorité concernée,
- Engager toute action de poursuite judiciaire.
13. Responsabilité et garantie des Les Chemins d’Inspiration
13.1. Les Chemins d’Inspiration s’engagent à mettre tout en œuvre pour fournir les Services avec qualité. Les Chemins d’Inspiration ont une obligation de moyens, sans obligation de résultat : les Utilisateurs le savent, le reconnaissent et l’acceptent expressément.
13.2. Les Chemins d’Inspiration ne peuvent être tenus pour responsables des Contenus, dont les auteurs sont des tiers. Toute réclamation doit être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question. Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à Les Chemins d’Inspiration selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Les Chemins d’Inspiration se réservent le droit de prendre les mesures décrites à l’article 12.
13.3. Les Chemins d’Inspiration déclinent toute responsabilité en cas de perte d’informations accessibles dans l’Espace Membre de l’Utilisateur.
13.4. Les Chemins d’Inspiration s’engagent à vérifier régulièrement le fonctionnement et l’accessibilité du site. Les Chemins d’Inspiration se réservent ainsi la faculté de suspendre momentanément l’accès au site pour en effectuer la maintenance. Les Chemins d’Inspiration ne sauraient être tenus responsables des difficultés ou des impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication ou encore à un problème chez un de ses sous-traitant fournissant la solution technique.
13.5. Les Chemins d’Inspiration ne garantissent pas aux Utilisateurs :
– (i) que les Services seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, malgré la haute attention apporté en termes de qualité,
– (ii) que les Services répondront aux besoins, attentes et contraintes spécifiques d’un Utilisateur : les services sont standards et réalisés pour convenir au plus grand nombre,
– (iii) Les Contenus de tiers, partenaires, sous-traitants n’engagent que leur propre responsabilité. Les Chemins d’Inspiration mettent toute leur énergie à fournir des contenus de qualité.
13.6. Ainsi, la responsabilité susceptible d’être engagée par Les Chemins d’Inspiration au titre des présentes CGV est seulement limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.
14. Propriété intellectuelle
Les systèmes technologiques, logiciels, structures et infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (photos, textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Les Chemins d’Inspiration au sein du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle ou les droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décryptages, extractions, réutilisations, copies, reproductions, représentations, diffusions et plus généralement, toutes utilisations de l’un des éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation explicite des Chemins d’Inspiration sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
15. Données à caractère personnel
Les Chemins d’Inspiration ont une politique de protection des données personnelles. Vous pouvez en consulter les caractéristiques dans le document intitulé « Politique de confidentialité ». L’Utilisateur est expressément invité à en prendre connaissance sur le site.
16. Publicité
Les Chemins d’Inspiration se réservent le droit d’insérer sur les pages du site et dans toute communication aux Utilisateurs des messages publicitaires ou promotionnels sous la forme et dans les conditions qui lui conviendront.
17. Liens et sites tiers
Les Chemins d’Inspiration ne pourront en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du site. Les Chemins d’Inspiration n’endossent aucune responsabilité au titre des contenus, des publicités, des offres et des services disponibles sur les sites et les applications mobiles tiers. Ceux-ci étant régis par leurs propres CGV. Les Chemins d’Inspiration ne sont pas responsables des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, intervenant, sous-traitant, partenaire, professionnel ou commerçant vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du site. Les Chemins d’Inspiration ne sauraient en aucun cas être pris à partie dans quelques litiges que ce soit avec ces tiers, concernant par exemple la livraison de produits et de services, leurs garanties, leurs déclarations et leurs autres obligations auxquelles ces tiers sont tenus.
18. Durée des Services, désinscription
Les Services sont souscrits pour une durée variable. Le détail des offres de coaching est disponible sur les pages correspondantes du site. Pour les sommets, la durée d’accès des replays est fixée à 6 mois après la date d’achat.
Pour les offres avec abonnement, l’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Les Chemins d’Inspiration par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2. La désinscription est effective à la fin du mois commencé : tout mois commencé étant dû. Elle entraîne la fermeture automatique de l’Espace Membre payant de l’Utilisateur.
19. Modifications
Les Chemins d’Inspiration se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile et pourra les consulter en ligne depuis le site. L’Utilisateur qui n’accepte pas les CGV modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 18. Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est considéré comme ayant accepté ces modifications.
20. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, sur l’interprétation et l’exécution de ces présentes CGV, les parties conviennent que ce sont les tribunaux de Paris qui seront exclusivement compétents pour en juger (sauf règles de procédure impératives contraires).
21. Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 02 octobre 2021 et ont été mises à jour le 17 novembre 2021.